Les milieux humides sont au cœur des écosystèmes québécois, jouant un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité, la régulation du climat et la protection contre les inondations. Pourtant, malgré leur importance, ils continuent de disparaître à un rythme alarmant. Pourquoi ces milieux sont-ils si menacés et comment peut-on mieux les protéger ?
Le 19 novembre dernier, le Fonds d’héritage pour l’environnement a organisé un webinaire pour aborder ces questions cruciales. Animé par Dida Berku, cet événement réunissait plusieurs experts et militants engagés dans la préservation des milieux naturels.
L’invitée principale de la soirée était Catherine Vallée, biologiste et enseignante retraitée, qui consacre aujourd’hui son temps à la défense des espaces verts. Son engagement a commencé en 2020 lorsqu’elle a rejoint un groupe citoyen militant pour la sauvegarde du dernier espace vert de sa municipalité, menacé par un projet immobilier.
Face à ces enjeux, elle a fondé en 2021 la coalition Terrain de golf en transition, favorisant l’échange d’expériences entre groupes citoyens et la mise en place d’actions communes pour protéger les milieux naturels. Elle est également active dans des réseaux tels que la Coalition Verte, le Réseau Demain le Québec et le Mouvement d’Action Régionale Environnementale.
Ce webinaire s’inscrivait dans notre volonté de sensibilisation et d’action concrète pour défendre ces écosystèmes fragiles. Dans les sections suivantes, nous explorerons les défis liés à la protection des milieux humides, les failles des réglementations actuelles et les solutions envisagées pour assurer leur pérennité.
Les milieux humides et hydriques sont des écosystèmes essentiels, omniprésents au Québec, et offrant une biodiversité exceptionnelle. Ils assurent une multitude de fonctions écologiques vitales, telles que la filtration de l’eau, la régulation du climat et la protection contre les inondations. Pourtant, ces milieux sont confrontés à de nombreuses menaces, principalement liées aux activités humaines et aux changements climatiques.
Les milieux humides se distinguent par la présence prolongée d’eau, influençant la composition du sol et la végétation qui s’y développe. Ils couvrent environ 10 % du territoire québécois et jouent un rôle fondamental dans le maintien des équilibres naturels. Les milieux hydriques, quant à eux, regroupent lacs, cours d’eau et fleuves, incluant notamment le Saint-Laurent, qui s’étend sur près de 1 200 km.
La Loi sur l’eau au Québec reconnaît d’ailleurs l’eau comme un bien collectif, soulignant ainsi son importance pour la société. Cependant, cette ressource est vulnérable et menacée par l’urbanisation, la pollution et l’exploitation industrielle.
Les milieux humides et hydriques fournissent de nombreux services écologiques bénéfiques à l’ensemble de la population :
Malgré leur importance cruciale, les milieux humides et hydriques sont fortement menacés. Le réchauffement climatique fragilise ces écosystèmes, tandis que l’étalement urbain, l’exploitation forestière, minière et agricole accentuent leur dégradation. L’altération de ces milieux entraîne non seulement une perte de biodiversité, mais aussi des coûts économiques élevés pour les municipalités, notamment en raison des dommages causés par les inondations et l’érosion des sols.
Face à ces enjeux, il devient impératif de renforcer leur protection. La nouvelle législation québécoise sur les milieux humides et hydriques s’inscrit dans cette démarche, en mettant en place des mesures visant à préserver ces écosystèmes essentiels. Nous reviendrons plus en détail sur ces nouvelles dispositions dans la suite de cet article.
En 2017, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques afin de mieux encadrer la protection de ces écosystèmes essentiels. Son objectif principal : assurer leur pérennité en favorisant une utilisation durable, en encourageant la restauration des milieux dégradés et en compensant les pertes environnementales. Cette réforme ambitieuse visait à instaurer un principe fondamental : aucune perte nette de milieux humides.
Un cadre législatif structuré
L’un des éléments clés de cette loi repose sur l’adoption des Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH), confiés aux MRC. Ces plans permettent de cartographier ces milieux afin d’intégrer leur conservation dans l’aménagement du territoire. Ils favorisent également le dialogue entre les acteurs locaux et permettent d’anticiper les enjeux liés à la destruction de ces écosystèmes.
Pour garantir l’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette, la loi s’appuie sur une hiérarchie d’actions :
Cependant, bien que ce cadre réglementaire ait généré de l’enthousiasme lors de son adoption, son application soulève aujourd’hui des préoccupations majeures.
Depuis 2021, de nombreux articles de presse ont mis en lumière les failles du système de protection des milieux humides. « La majorité des projets passent à travers les mailles du filet en utilisant des déclarations de conformité, ce qui ne permet même pas de vérifier si une espèce menacée est présente sur le site », souligne Catherine Vallée.
En effet, deux tiers des projets liés aux milieux humides sont autorisés sans analyse approfondie(Champagne, 2024). De plus, les promoteurs ont trouvé une faille dans le système : en fragmentant leurs projets en petites sections, ils évitent les évaluations environnementales plus rigoureuses. « C’est une stratégie bien connue des promoteurs », explique Catherine Vallée. « Ils divisent les projets pour qu’aucun ne dépasse le seuil nécessitant une autorisation ministérielle.»
Catherine Vallée ajoute : « On nous avait promis une loi protectrice, mais en réalité, elle n’est ni appliquée ni respectée. On voit encore trop de milieux détruits, et les fonds de compensation ne servent pas à recréer de nouveaux habitats. »
Face à ces lacunes, la Commissaire au développement durable, rattachée au Vérificateur général du Québec, a mené en 2023 un audit de performance sur cette loi. Son rapport, publié en avril 2023, met en évidence les failles du système et le manque de suivi sur les mesures de compensation.
Dans une courte vidéo explicative, la Commissaire souligne que « malgré les intentions affichées en 2017, la destruction des milieux humides et hydriques se poursuit à un rythme préoccupant, notamment dans le sud du Québec. »
Si cette loi représentait un espoir pour la conservation des milieux naturels, son efficacité reste aujourd’hui largement contestée.
Adoptée en 2017, la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques visait à freiner la disparition de ces écosystèmes en mettant en place le principe d’aucune perte nette. Cependant, plusieurs lacunes compromettent l’atteinte de cet objectif.
D’abord, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs n’utilise pas efficacement les mécanismes prévus pour assurer la protection des milieux humides et hydriques. Malgré les pertes importantes observées depuis des décennies, il n’a toujours pas désigné les milieux devant être protégés en priorité.
Ensuite, l’élaboration et la mise en œuvre des Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) accusent des retards considérables. Pire encore, aucun suivi n’a été prévu d’ici 2033, ce qui compromet la gestion à long terme de ces milieux.
Enfin, la première étape de la séquence éviter, minimiser, compenser, qui vise à empêcher la destruction des milieux naturels, n’est pas rigoureusement appliquée lors de l’analyse des demandes d’autorisation. Cela ouvre la porte à des projets qui ne respectent pas la loi.
Le ministère n’a aucune assurance que les mesures de minimisation des impacts prévues dans les autorisations ministérielles sont appliquées.
Catherine Vallée, souligne que « sans surveillance rigoureuse, ces mesures restent théoriques et n’ont pas l’effet escompté sur la préservation des milieux humides et hydriques ».
Un autre problème majeur réside dans la gestion des programmes de compensation. En théorie, lorsque des milieux sont détruits, l’argent versé en compensation doit être utilisé pour recréer ou restaurer d’autres écosystèmes équivalents. En pratique, ce n’est pas le cas :
Face à ces constats alarmants, la Commissaire au développement durable a publié en avril 2023 un rapport formulant trois recommandations principales :
Depuis la publication du rapport, des avancées ont eu lieu. En septembre 2023, après sept ans de mise en œuvre, tous les PRMHH ont été déposés. Cependant, seulement 40 % ont été approuvés par le ministère, laissant planer un doute sur l’efficacité de cette mesure de protection.
Plusieurs questions demeurent :
De plus, certaines MRC ont volontairement exclu des milieux humides et hydriques de leurs zones de conservation afin de favoriser le développement urbain. Le ministère appliquera-t-il des sanctions en cas de manquement ? Pour l’instant, aucune MRC n’a vu son PRMHH rejeté pour non-respect des critères environnementaux.
Avec l’ajout en 2023 de l’article 245 à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une avancée importante a été réalisée. Cet article permet aux municipalités de protéger un milieu naturel sans être contraintes de compenser financièrement un propriétaire privé pour une expropriation déguisée. Cet outil pourrait s’avérer crucial pour renforcer la conservation des milieux humides et hydriques, mais son application reste à surveiller.
L’évolution de cette loi soulève donc un enjeu fondamental : sera-t-elle réellement appliquée avec rigueur pour assurer une protection durable des milieux humides et hydriques du Québec, ou restera-t-elle une promesse législative sans réel impact sur le terrain?
Adoptée en 2017, la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques visait à freiner la disparition de ces écosystèmes en mettant en place le principe d’aucune perte nette. Cependant, plusieurs lacunes compromettent l’atteinte de cet objectif.
D’abord, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs n’utilise pas efficacement les mécanismes prévus pour assurer la protection des milieux humides et hydriques. Malgré les pertes importantes observées depuis des décennies, il n’a toujours pas désigné les milieux devant être protégés en priorité.
« Le ministère a les outils pour mieux encadrer la protection des milieux humides, mais il ne les utilise pas. On a l’impression que la conservation est secondaire face aux pressions économiques », affirme Catherine Vallée.
Ensuite, l’élaboration et la mise en œuvre des Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) accusent des retards considérables. Pire encore, aucun suivi n’a été prévu d’ici 2033, ce qui compromet la gestion à long terme de ces milieux.
Enfin, la première étape de la séquence éviter, minimiser, compenser, qui vise à empêcher la destruction des milieux naturels, n’est pas rigoureusement appliquée lors de l’analyse des demandes d’autorisation.
« Dans les faits, on saute souvent l’étape d’évitement et on passe directement à la compensation, ce qui va à l’encontre du principe d’aucune perte nette », dit Catherine Vallée.
« On parle de compensation, mais l’argent dort. Pendant ce temps, on continue de perdre des milieux humides sans qu’aucune mesure de restauration ne soit mise en place, » déplore Catherine Vallée.
Une avancée majeure dans la gestion des milieux naturels au Québec est l’adoption des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire, qui entreront en vigueur le 1er décembre. Ces directives identifient neuf grandes orientations, dont trois particulièrement pertinentes pour la protection des milieux humides.
Cette orientation met l’accent sur l’adaptation des milieux de vie, le renforcement de la sécurité et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Les milieux humides jouent un rôle clé dans la réduction des inondations et devraient donc être pris en compte dans l’aménagement du territoire.
L’objectif 2.1 prévoit la conservation des milieux naturels d’intérêt, bien que cette notion reste floue. Toutefois, l’annexe 2.1 des orientations gouvernementales précise que la restauration écologique en fait partie. L’objectif 2.2 vise quant à lui à renforcer la résilience des écosystèmes, notamment à travers la préservation des corridors écologiques. Enfin, la gestion intégrée des ressources en eau est un élément clé pour protéger ces milieux essentiels.
Cette orientation insiste sur l’optimisation de l’utilisation des sols et l’investissement dans les milieux déjà urbanisés. Cela signifie limiter l’étalement urbain dans les terres agricoles et les espaces naturels, une mesure cruciale pour éviter la destruction des milieux humides.
Face à la disparition continue des milieux humides malgré la loi de 2017, plusieurs organisations ont décidé d’agir. Le Mouvement d’Action Régionale Environnementale (MARE), soutenu par le Réseau Demain le Québec, la Fondation David Suzuki, la SNAP Québec et le Regroupement des organismes de bassin versant du Québec, a lancé une pétition sur le site de l’Assemblée nationale.
Intitulée “Demande visant à décréter un moratoire sur les émissions de certificats d’autorisation pour des projets dans des milieux humides », cette pétition réclame un moratoire temporaire. Celui-ci resterait en vigueur jusqu’à ce que :
Cette initiative démontre l’urgence d’une action concrète et immédiate pour éviter que les milieux humides ne continuent de disparaître sous la pression du développement urbain.
Les réglementations actuelles ne définissent pas de taille minimale pour un milieu humide. Toutefois, certaines études scientifiques estiment qu’un bassin versant doit comporter au moins 10 % de milieux humides pour assurer leurs services écosystémiques. Cela permet de garantir la filtration de l’eau, la régulation des inondations et le maintien de la biodiversité. Cependant, d’autres facteurs doivent être pris en compte, comme la connectivité entre les milieux humides et leur intégration dans un paysage plus vaste.
Ce statut est défini dans les règlements de contrôle intérimaire (RCI) adoptés par certaines municipalités et la Communauté métropolitaine de Montréal. Toutefois, il ne garantit pas une protection permanente, car les règlements peuvent être modifiés en fonction des décisions municipales. Un milieu d’intérêt municipal peut être préservé tant qu’un RCI est en place, mais sans une volonté politique forte et une reconnaissance législative plus contraignante, sa protection reste fragile et susceptible d’être remise en question.
Oui, dans le cadre des plans régionaux des milieux humides et hydriques, les municipalités doivent recenser ces milieux. Cependant, la rigueur de ce recensement varie selon les régions. Certaines municipalités procèdent à des études approfondies avec des inventaires sur le terrain, tandis que d’autres se contentent d’évaluations à partir d’images satellites, ce qui peut conduire à des omissions importantes.
Signer des pétitions, interpeller les élus municipaux, participer aux consultations publiques et soutenir des initiatives locales de conservation sont autant d’actions qui peuvent faire une différence. De plus, s’engager dans des groupes environnementaux, organiser des événements de sensibilisation et surveiller les projets de développement permet d’exercer une pression continue sur les décideurs politiques.
La protection des milieux humides est un enjeu environnemental majeur qui nécessite des actions immédiates et concertées. Malgré l’adoption de lois et de politiques, les failles réglementaires et le manque de surveillance permettent encore la destruction de ces écosystèmes essentiels. La mobilisation citoyenne, l’application rigoureuse des lois existantes et l’amélioration des mécanismes de compensation sont indispensables pour inverser la tendance. Il est crucial que les citoyens, les municipalités et les gouvernements travaillent ensemble pour assurer la conservation durable de ces milieux vitaux pour notre biodiversité et notre résilience climatique.
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