PROPOSER UNE CAUSE
Comment pouvons-nous aider? 

Le Fonds d'héritage pour l'environnement s'associe à des groupes de citoyens pour mener des actions en justice afin de défendre l'environnement.

 

 

Nous finançons les actions en justice (de la mise en demeure aux poursuites judiciaires) et les études nécessaires pour réussir :

  • des études sur la biodiversité ;

  • analyses fiscales ;

  • évaluations archéologiques ;

  • autres études nécessaires aux groupes de citoyens dans leur quête de préservation de leur environnement naturel. 

 

 

Nous sommes là pour vous aider grâce à notre expérience à: 

  • constituer votre organisme sans but lucratif ;

  • trouver des avocats expérimentés ; 

  • trouver les experts dont vous avez besoin, à partir de notre réseau croissant.  

 

Nous restons impliqués tout au long du processus.

 

Comment le financement fonctionne-t-il?

Le Legacy Fund verse généralement une somme équivalente à celle recueillie par le groupe de citoyens jusqu'à concurrence d'un montant convenu, mais nous pouvons faire des exceptions en fonction de circonstances particulières. Il est important de noter que tous les fonds recueillis par notre groupe de citoyens partenaire - lorsqu'ils sont donnés par l'intermédiaire du Fonds du patrimoine - sont admissibles à une déduction fiscale.

 

Considérez ce qu'un don de 100 dollars au Fonds d'héritage représente pour le groupe de citoyens dans le cadre de notre programme de subvention de contrepartie : après les remboursements d'impôts, un don de 100 dollars ne coûte au donateur que 50 à 65 dollars, tandis que le groupe de citoyens reçoit 230 dollars pour financer ses recours juridiques et les études connexes.

 

Nos critères de sélection :

  • importance de l'affaire pour la société en général et pour la communauté locale

  • importance de l'affaire en tant que précédent juridique, 

  • les chances de succès, 

  • coût et financement disponible et 

  • qualité de l'équipe juridique sélectionnée. 

 

Si le Legacy Fund adopte une proposition, nous signons un accord simple avec l'organisation à but non lucratif et, parce que nous n'avons pas d'avocats dans notre personnel, avec l'équipe juridique sélectionnée pour poursuivre l'affaire. Cet accord couvrira des détails tels que le financement, les rapports et la surveillance de l'affaire. 

 

Si vous avez une cause à proposer, nous pouvons en discuter.

Nous répondons rapidement.