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Fonds d’héritage pour l’environnement – Mini quiz!


Les droits de bâtir d’un propriétaire de zones humides ou d’espaces naturels sont garantis. Vrai ou faux ?

Faux - Une municipalité a le pouvoir de modifier le zonage d’un terrain si elle considère que ce terrain devrait être utilisé à d’autres fins.

Voilà l’essence du propos du biologiste et avocat en droit de l’environnement Jean-François Girard lors d’une conférence prononcée à l’Annexe de l’Hôtel de Ville de Beaconsfield en 2012.

  • « Il a dit qu’un changement de zonage au niveau municipal afin d’empêcher le développement immobilier sur des zones humides ou des boisés privés ne peut être considéré comme de l’expropriation déguisée en cour selon plusieurs décisions qu’il a étudiées. »

  • « Les municipalités ont tous les pouvoirs requis pour protéger les milieux naturels et la qualité de vie sur leur territoire » et d’ajouter : « qu’il est possible de protéger des zones humides et des boisés sans craindre un recours juridique pour expropriation déguisée ».

  • Me Girard a souligné que la volonté de le faire était la seule chose nécessaire.

- Tel que rapporté par François Lemieux,The Chronicle, 25 janvier 2012


 

Le maire de Beaconsfield est d'accord. Vrai ou faux? Vrai - Le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle, a renchéri : « Me Girard a renforcé l’idée qui veut que les villes aient de plus en plus d’outils pour décider de leur avenir.» « Dans le cas qui nous intéresse, c’est une question de terrain et de zonage et ces pouvoirs sont reconnus par la loi et les cours. »

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