L’organisme Boisés et écologie Châteauguay (BEC) s’oppose à un développement immobilier de plus de 2 000 unités sur une ancienne terre agricole appelée la terre à Faubert dans la ville de Châteauguay. Ce terrain s’étend sur 28 hectares à proximité de l’autoroute 30 et contient des milieux humides, des friches et des boisés.
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Le 18 décembre 2024, le BEC a déposé un pourvoi en contrôle judiciaire, avec la participation de certains citoyens, afin de demander à la Cour supérieure du Québec de se prononcer sur la validité des règlements relatifs au PPU (Plan Particulier d’Urbanisme) adopté en novembre 2024 pour le développement résidentiel dans la Terre à Faubert.
Le BEC allègue que la Ville n’a pas respecté la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, quant au choix du processus d’aménagement de ce terrain et a privé les citoyens de leur droit de se prononcer par référendum sur les règlements ouvrant la voie au développement immobilier.
Le processus d’approbation référendaire contourné ?
Selon Boisés et écologie – Châteauguay, la Ville n’a pas respecté la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, en soustrayant le projet de développement de la terre à Faubert au plan d’aménagement d’ensemble (PAE) qui était prévu pour la zone dans laquelle était située ce terrain. En recourant à un PPU, plutôt qu’à un PAE, Châteauguay a également soustrait le droit des citoyens à exiger l’application d’un processus référendaire.
Selon l’experte en urbanisme Danielle Pilette, citée dans un article de La Presse, un PAE aurait donné à la Ville un plus grand contrôle sur le projet et aurait exigé des garanties financières du promoteur. Le choix réglementaire du PPU est présenté comme favorisant l’intérêt du promoteur au détriment de l’intérêt public.
Le Fonds d’héritage pour l’environnement a fourni une assistance au BEC pour l’aider à élaborer des arguments pour la procédure judiciaire.
Dans le PPU, la Ville propose de réserver 35 % du site pour des espaces verts. Cependant, lors d’une consultation publique, les représentants de la Ville ont indiqué que l’espace vert proposé comprendrait aussi un terrain attenant, situé entre le site et l’autoroute 30, et qui appartient à une ville voisine, Mercier (Châteauguay a d’ailleurs entamé des démarches pour acquérir ce terrain). Le BEC fait valoir que les zones humides, les boisés et les friches de la terre à Faubert, qui abritent une faune et une flore importantes, agissent comme une éponge inestimable pour l’eau de ruissellement, comme filtre régénérant la nappe phréatique et comme frein à la pollution atmosphérique et sonore.
Selon l’organisme, il s’agit du dernier boisé d’importance au sud de Châteauguay. Les citoyens estiment que d’autres terrains urbains pourraient être utilisés pour construire des logements sans nuire aux derniers milieux naturels de la ville. Le groupe a recueilli plus de 8000 signatures pour stopper le projet.
Le groupe fait une levée de fonds de 50 000 $ par l’entremise du Fonds d’héritage pour l’environnement afin de financer cette action en justice. Si vous souhaitez soutenir le groupe, vous pouvez faire un don sur cette page en sélectionnant le Fonds Boisés et écologie – Châteauguay (BEC), la deuxième option.
Revue de presse
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