Politique de confidentialité des donateurs

Le Fonds d’héritage pour l’environnement s’engage à respecter le droit d’un donateur à l’anonymat, sous réserve des limites suivantes :
 

  • Les dossiers, tels que requis par Revenu Canada aux fins de la délivrance de reçus de charité, sont conservés par le bureau du Fonds d’héritage.
     

  • Le Fonds d’héritage se conformera à toute obligation légale de divulguer le nom des donateurs et la nature et la valeur de leurs dons, par exemple les obligations qui peuvent découler de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ou d'autres lois pertinentes.
     

  • Les noms des donateurs et le montant de leurs dons peuvent être divulgués à un groupe de citoyens avec lequel le Fonds d’héritage a signé un accord de financement (le « Groupe de citoyens »), mais uniquement les donateurs recrutés par le Fonds d’héritage et/ou le Groupe de citoyens dans le cadre d’un tel accord. L'accès à ces informations, tant pour le Fonds d’héritage que pour le Groupe de citoyens, est limité aux personnes qui ont besoin d’obtenir ces informations pour remplir leurs fonctions, notamment leurs comptables, leurs responsables du développement ou de la collecte de fonds, leurs trésoriers et leurs experts-comptables.
     

  • L’identité d’un donateur qui demande l’anonymat peut seulement être fournie au conseil d’administration du Fonds d’héritage de façon orale si le conseil en fait la demande. Cette information est privilégiée et ne paraitra pas au compte-rendu de la réunion, ni ne peut être utilisée par les membres du conseil ou le personnel à l’extérieur de la réunion du conseil d’administration du Fonds d’héritage.
     

  • Si un donateur en convient expressément avec le Fonds d’héritage (et, le cas échéant, avec le Groupe de citoyens concerné), le nom et le don de ce donateur peuvent être divulgués dans un but précis, tel que la reconnaissance des donateurs, le jumelage de dons ou autres.
     

  • Lorsqu'une information sur un donateur est divulguée à un Groupe de citoyens dans le cadre des présentes, le Groupe de citoyens ne doit pas divulguer cette information, sauf en conformité avec la présente politique.

Nous avons choisi le nom Fonds d’héritage pour l’environnement, car nous croyons qu’un environnement sain est le plus beau legs que nous puissions laisser à nos enfants.
 
Si vous désirez faire un legs environnemental dans votre testament, veuillez communiquer avec Campbell Stuart au 514-927-7802  ou cstuart@colby-monet.com