Le 22 février dernier, le Fonds d’héritage pour l’environnement a accueilli Me Pierre Renaud pour notre premier webinaire sur le droit et l’environnement. Plus de 60 personnes étaient présentes, dont plusieurs maires et conseillers municipaux ainsi que des représentants de plusieurs organisations et groupes de citoyens.
Le webinaire était intitulé De la parole à l’action : Utiliser le plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme pour protéger la nature Me Renaud, expert en droit de l’environnement au sein du cabinet McCarthy Tetrault et aussi maire du Canton de Lochaber-Partie-Ouest. Il a commencé sa conférence par un survol de l’histoire du mouvement mondial en faveur du développement durable et la manière dont les principes qui en découlent peuvent se traduire dans les politiques et les réglementations urbaines.
Il a ensuite insisté sur le fait que les élus doivent avoir la volonté politique de protéger et de préserver les espaces naturels. L’une de ses principales recommandations est de s’assurer que les élus ne subissent pas l`influence des promoteurs, en se soumettant à un code d`éthiques stricte, comme celui adopté pas son conseil municipal. Ensuite, il a expliqué comment le plan d’urbanisme est l’outil qui oriente toutes les actions et le développement futur du territoire municipal et il a décrit toute la législation habilitante qui permet au conseil municipal d’adopter des règles de zonage et des règlements pour protéger les espaces naturels dans le domaine privé et public. Vous pouvez lire ce plan directeur ici. Plan d’urbanisme Lochaber-Ouest. l est unique au Québec comme en témoigne le préambule de la résolution qui a précédé son adoption en Septembre 2020: Voici un court extrait:
CONSIDÉRANT que le Canton de Lochaber-Partie-Ouest fait sienne la définition de l’article 2 de la Loi sur le développement durable qui édicte que « le développement durable s’entend d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs…»;
CONSIDÉRANT que l’article 6 de la Loi sur le développement durable, édicte les seize principes du développement durable que le Canton prend en compte systématiquement dans le cadre de ses différentes actions;
En conclusion, Me Renaud a donné un résumé complet de tous les outils juridiques disponibles dans la législation québécoise qui pourraient permettre aux Cités et villes de protéger les espaces naturels sur leur territoire par le biais du plan d’urbanisme et de tous les règlements qui s’y rattachent. Il a notamment fait référence aux articles 113 et 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme A-19.1 A-19.1 – Act respecting land use planning and development (gouv.qc.ca) Ces articles permettent aux Cités et Villes d’adopter des règles qui favorisent le développement durable dans le domaine privé et public. Il recommande plus particulièrement d’utiliser ces articles pour créer des marges de recul sécuritaires dans les zones réputées non constructibles telles que les milieux humides et les plaines inondables ou le long des autoroutes et des corridors ferroviaires. En fait, il est fortement recommandé à tous les maires et conseils municipaux qui souhaitent protéger leurs espaces naturels de vérifier si ces espaces se trouvent dans la marge de sécurité qui pourrait techniquement être protégée par l’article 113 (16) qui permet une prohibition de tous les usages dans les zones à risque.
16° régir ou prohiber tous les usages du sol, constructions ou ouvrages, ou certains d’entre eux, compte tenu, soit de la topographie du terrain, soit de la proximité de milieux humides et hydriques, soit des dangers d’inondation, d’éboulis, de glissement de terrain ou d’autres cataclysmes, soit de tout autre facteur propre à la nature des lieux qui peut être pris en considération pour des raisons de sécurité publique ou de protection de l’environnement;
Son exposé a été très apprécié par toutes les personnes présentes et a été une véritable source d’inspiration pour tous les élus et citoyens qui l’ont écouté.
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