Fonds d’héritage pour l’environnement – Mini Quiz !

Le propriétaire de zones humides ou de zones naturelles se voit garantir le droit de détruire des zones humides ou des forêts pour construire sur ces propriétés. Vrai ou faux?

Faux – Une municipalité a le pouvoir de modifier le zonage si elle estime que le terrain doit être utilisé à d’autres fins. C’est essentiellement ce que le biologiste et avocat spécialisé en droit de l’environnement Jean-François Girard a déclaré lors d’une conférence donnée à l’annexe de l’hôtel de ville de Beaconsfield en 2012.

• « Le recours à une modification du zonage au niveau municipal pour empêcher le développement immobilier sur des zones humides ou boisées privées ne peut être considéré comme une expropriation déguisée devant un tribunal, d’après les nombreux arrêts qu’il a étudiés. »
• « Les municipalités disposent de tous les pouvoirs nécessaires à la protection des espaces naturels sur leur territoire et à la protection de la qualité de vie », et « il est possible de protéger les zones humides et les zones boisées sans craindre d’être attaqué en justice pour expropriation déguisée ».
• « Il suffit d’avoir la volonté de le faire. »

– Comme il est rapporté par François Lemieux, The Chronicle, 25 janvier, 2012

Le maire de Beaconsfield est d’accord. Vrai ou faux?

Vrai – Comme l’a déclaré à l’époque le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle,

« Girard renforce l’idée que les villes disposent de plus en plus d’outils pour décider de leur avenir.

« Dans ce cas particulier, il s’agit de terrains et de zonage, et les villes ont de plus en plus de pouvoir, et sont considérées par le législateur et soutenues par les tribunaux comme ayant ces pouvoirs pour décider de l’avenir de leurs villes ».